La biodiversité des semences & leur échange sont libres
Communiqué du site Intelligence Verte :
La Loi « Biodiversité » est une victoire pour la biodiversité des semences cultivées
Les variétés du domaine public enfin libérées du carcan du « catalogue officiel » – payer 500€ pour chaque variété différente vendue notamment.
Mercredi 20 juillet 2016, l’Assemblée nationale a définitivement voté la loi « pour la reconquête de la biodiversité », après deux années de procédure législative et de nombreux revirements dans le contenu des dispositions législatives.
En tout état de cause, la loi donne une véritable bouffée d’oxygène à la biodiversité cultivée, par le biais d’un article 4 quater qui a lui-même connu de nombreuses vicissitudes, et qui est finalement devenu l’article 11 de la loi.
Cela signifie que toutes les associations Loi 1901 pourront désormais donner, échanger et vendre des semences de variétés du domaine public *, qu’elles soient inscrites ou non inscrites au « catalogue officiel », à des jardiniers amateurs. Seules les exigences sanitaires de la réglementation sur le commerce des semences resteront applicables.
De nombreuses associations vont pouvoir bénéficier de ces dispositions et les petites entreprises qui ne pourraient jouir de cette dérogation seront amenées à créer des associations pour distribuer des variétés « hors catalogue ».
Les jardiniers vont désormais avoir accès à une gamme très étendue de graines, aux goûts, aux formes et aux couleurs bien plus diversifiées qu’auparavant. Il faut espérer que cette biodiversité se répandra très vite dans tous les potagers de France et d’ailleurs.
